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Conditions générales d'utilisation

En vigueur à compter du 1er mars 2026 — ETXELAB / Auguste Bouvée


1. Objet du service

The Builder est un logiciel SaaS (Software as a Service) de gestion de chantier édité par ETXELAB (Auguste Bouvée, auto-entrepreneur, SIREN 929 461 887), ci-après dénommé « l'Éditeur ».

Le service permet aux architectes, maîtres d'œuvre et professionnels du bâtiment de gérer leurs chantiers, artisans, clients, comptabilité et planning depuis une interface unifiée accessible en ligne sur thebuilder.io.

2. Acceptation des CGU

L'utilisation du service The Builder implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par e-mail ou notification dans l'application.

3. Description des offres

Le service The Builder est proposé selon deux formules d'abonnement :

Plan Essentiel — 11,90 € / mois

Comptes rendus PDF, répertoire artisans & clients, planning / calendrier.

Plan Pro — 18,90 € / mois

Toutes les fonctionnalités du plan Essentiel, plus : comptabilité (devis & factures), analyse & statistiques, et toutes les futures fonctionnalités.

Les tarifs sont indiqués TTC (TVA non applicable, article 293 B du CGI — auto-entrepreneur). L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours.

4. Inscription et compte utilisateur

L'accès au service nécessite la création d'un compte avec une adresse e-mail valide. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les actions effectuées depuis son compte.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Tout usage frauduleux ou non autorisé du compte doit être signalé immédiatement à contact@thebuilder.io.

L'Éditeur se réserve le droit de refuser l'inscription ou de suspendre un compte ne respectant pas les présentes CGU.

5. Paiement et facturation

L'abonnement est facturé mensuellement, à terme échu, via la solution de paiement sécurisé Stripe. Le premier prélèvement intervient à la souscription.

L'abonnement est sans engagement : l'utilisateur peut résilier à tout moment depuis son espace personnel ou en contactant l'Éditeur. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement prorata temporis n'est effectué.

En cas d'échec de paiement, l'accès au service peut être suspendu après un délai de grâce raisonnable, à l'issue duquel l'Éditeur tentera de recontacter l'utilisateur par e-mail.

6. Données et confidentialité

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est régi par la Politique de confidentialité de The Builder, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les données saisies par l'utilisateur (chantiers, clients, artisans, documents) lui appartiennent. L'Éditeur ne les exploite pas à des fins commerciales et ne les cède pas à des tiers.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le service The Builder (interface, code source, design, marque, logotype) est la propriété exclusive d'ETXELAB. Toute reproduction, modification ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

L'abonnement confère à l'utilisateur un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible du service. Ce droit prend fin automatiquement à la résiliation de l'abonnement.

8. Responsabilités et limitations

L'Éditeur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service. Toutefois, The Builder est fourni « en l'état » et l'Éditeur ne peut garantir une disponibilité à 100 %.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :

  • d'une interruption de service due à une maintenance planifiée ou à une défaillance technique
  • de la perte de données consécutive à une défaillance technique imprévue (des sauvegardes régulières sont effectuées)
  • d'un usage inapproprié du service par l'utilisateur
  • des préjudices indirects résultant de l'utilisation du service

La responsabilité de l'Éditeur est en tout état de cause limitée au montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur au cours des 12 mois précédant le sinistre.

9. Résiliation

Par l'utilisateur : L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment, sans justification, depuis son espace personnel ou en contactant l'Éditeur à contact@thebuilder.io. L'accès au service reste actif jusqu'à la fin de la période payée en cours.

Par l'Éditeur : L'Éditeur se réserve le droit de résilier ou suspendre l'accès au service en cas de violation des présentes CGU, notamment en cas d'utilisation frauduleuse, de non-paiement persistant ou de comportement nuisant à l'intégrité du service. L'utilisateur sera notifié par e-mail.

À l'issue de la résiliation, les données de l'utilisateur sont conservées pendant 3 ans conformément aux obligations légales, puis supprimées.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un premier temps.

À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal compétent de Bayonne (France).

11. Modifications des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification significative par e-mail au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur.

La poursuite de l'utilisation du service après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions. Si vous refusez les nouvelles CGU, vous devez résilier votre abonnement avant leur entrée en vigueur.


Dernière mise à jour : mars 2026